Résolution (définition)

Septembre 2016


Définition de résolution


La résolution est un terme juridique utilisé en droit des contrats pour désigner l'annulation d'un contrat en raison du fait que l'une des parties n'a pas exécuté ses obligations. La non-exécution des obligations constitue dans ce cas une faute justifiant l'annulation de l'engagement réciproque. La résolution vise à rétablir l'équilibre entre les parties tel qu'il était observé au moment de la conclusion du contrat. La résolution a donc un effet rétroactif.


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