Registre du personnel (définition)

Décembre 2016


Définition


Le registre du personnel est un document obligatoire pour toute entreprise salariant du personnel. Ce registre permet d'assurer une traçabilité des employés d'une entreprise. Ainsi, selon la jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 26 février 1992), la consultation du registre du personnel représente « le seul moyen officiel de connaître les modifications du personnel dans une entreprise ».

Obligations


Chaque établissement doit avoir un registre du personnel. Une entreprise avec plusieurs établissements doit donc avoir plusieurs registres.

Forme


Aucune forme de registre du personnel n'est imposée par la loi. Le registre du personnel peut ainsi aussi bien être tenu sur papier que via un fichier informatique.

Contenu


Le registre du personnel comprend des informations sur l'identité des employés (nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe qualification, ...), ainsi que des informations plus ou moins précises selon les cas de figure.

Sanction


En cas d'absence de registre du personnel, ou lorsque celui-ci est incomplet, l'employeur risque une amende pouvant s'élever à 750 euros par employé pour une personne physique, et jusqu'à 3750 euros pour une personne morale.


A voir également :

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