Registre national des marques (définition)

Décembre 2016


Définition de registre national des marques


Le registre national des marques est un document tenu à jour par l'Institut national de la propriété industrielle ou INPI. Le registre national des marques contient différentes informations destinées à être opposables aux tiers. Ces informations concernent les marques elles-mêmes (modèle de la marque, informations concernant les modalités de dépôt...), ou les déposants. Le registre regroupe l'ensemble des marques déposées sur le territoire français ainsi que l'ensemble des évolutions relatives aux droits de propriété portant sur ces marques.
Voir également le prix d'un dépôt de marque.


A voir également :

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