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Retenue à la source (définition)

Avril 2015


Définition de retenue à la source


La retenue à la source est une technique utilisée en matière de paiement des impôts. La retenue à la source se caractérise par l'action d'un tiers (l'employeur, un établissement bancaire...) qui met de côté la somme d'argent constituant l'impôt que doivent payer des contribuables. Cette retenue constitue généralement un acompte sur l'impôt. La retenue à la source est souvent appliquée par l'employeur dans le cas des revenus d'activité salariée, ou par un établissement bancaire dans le cas de revenus provenant de valeurs mobilières.

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Publié par asevere. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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