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ISF : placements financiers de non-résidents
Ayant relevé qu'un contribuable vivant à l'étranger y gérait un important patrimoine, constitué notamment de placements financiers...
16 sep 2009Impôts > Jurisprudence > ISF
Cotisation de prévoyance complémentaire : déduction du revenu
La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire n'est admise que sous certaines conditions et dans...
20 jui 2009Impôts > Jurisprudence > Charges déductibles
Redressement fiscal : commission départementale de conciliation
La commission départementale de conciliation intervient en cas d'insuffisance des prix ou évaluations ayant servi de base aux droits...
19 mai 2009Impôts > Jurisprudence
Vérification de comptabilité : copie de documents
Une cour d'appel décide à bon droit que l'administration fiscale, usant de son droit de communication prévu par les articles L. 85 et L....
14 jan 2009Impôts > Jurisprudence
Redressement et vérifications : observations du contribuable
Après avoir demandé au contribuable de nouvelles observations, l'administration fiscale doit lui rappeler, dans sa réponse à celles-ci,...
14 jan 2009Impôts > Jurisprudence
Droits de mutation et marchand de biens
La déclaration à l'administration fiscale d'existence d'une activité de marchand de biens prévue par l'article 852 du code général des...
 1 déc 2008Impôts > Jurisprudence
Droits d'enregistrement : évaluation des titres non cotés
La valeur vénale de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de l'ensemble des éléments permettant d'obtenir un...
30 jun 2008Impôts > Jurisprudence
Indivision et avantage fiscal
Chose indivise. - Fruits et revenus. - Définition. - Exclusion. - Applications diverses. - Avantage fiscal dont bénéficie un indivisaire...
29 fév 2008Impôts > Jurisprudence
Impôt : répression des abus de droit
1° Viole les articles L. 64 du livre des procédures fiscales et 1729 3 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable en la...
29 fév 2008Impôts > Jurisprudence
ISF et capital-décès
Impôt de solidarité sur la fortune. - Assiette. - Biens exonérés. - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel. - Champ...
29 fév 2008Impôts > Jurisprudence
IMPÔTS ET TAXES, redressement
Redressement et vérification (règles communes). - Redressement contradictoire. - Commission départementale de conciliation. -...
18 fév 2008Impôts > Jurisprudence