CMU complémentaire Le plafond de ressources applicable à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est de 7 521,11 euros par an pour une... 5 nov 2009Chiffres et Indices |
Indice du coût de la construction (ICC) L'Indice du coût de la construction (ICC) est utilisé pour la révision des baux commerciaux et des baux professionnels • 2ème trimestre... 20 oct 2009Chiffres et Indices > Immobilier |
Indice de référence des loyers (IRL) L'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des baux d'habitation • 2ème trimestre 2008 - 116,07 -... 20 oct 2009Chiffres et Indices > Immobilier |
Chiffres et Indices 2009 Entreprise Taux d'imposition des micro-entreprises Plafonds de chiffres d'affaires des micro-entreprises Montant du smic et du minimum... 27 sep 2009Chiffres et Indices |
Livret et plan d'épargne-logement Livret et compte épargne-logement taux de rémunération : 0,75% (hors prime d'Etat) Taux du prêt : 2,25% Plafond de dépôt : 15 300 euros... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Placements |
Livrets d'Epargne Livret A taux de rémunération : 1,25% Plafond de dépôt : 15 300 euros (hors intérêts produits) Livret de Développement durable (LDD,... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Placements |
Aide juridictionnelle : plafonds de revenus Les justiciables aux ressources modestes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle sous certaines conditions de ressources. Leur... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Justice |
Repas : évaluation de l'avantage en nature L'administration fiscale évalue l'avantage en nature dont bénéficie un salarié en matière de repas selon un barème forfaitaire. 4,30... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Impôts et Fiscalité |
Barème kilométrique automobile Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Impôts et Fiscalité |
Barème kilométrique Moto - Deux Roues Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en motos et deux-roues... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Impôts et Fiscalité |
Plafond de sécurité sociale Plafond mensuel de sécurité sociale : 2 859 euros Plafond annuel de sécurité sociale : 34 308 euros 27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise |
Smic et salaire minimum garanti Smic mensuel (35 heures ) : 1 337,70 euros Taux horaire Smic : 8,82 euros Minimum garanti : : 3,31 euros 27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise |
Micro-entreprise : taux d'imposition Le chiffre d'affaire d'une micro-entreprise est soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après application d'un abattement :... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise |
Donation-succession : abattements Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire,... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Donation-Succession |
Droits de donation : réductions en fonction de l'âge Les droits de donations bénéficient d'une réduction de droits quand le donateur est âgé de moins de 80 ans. Donateur de plus de 70 ans... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Donation-Succession |
Donation et succession : valeur de l'usufruit Pour le calcul des droits de donation ou de succession, la valeur de l'usufruit pris en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Donation-Succession |
Indemnités Chômage L'indemnité chômage perçue par le demandeur d'emploi est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes : 57,40% du salaire journalier... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Aides sociales |
Revenu de solidarité active (RSA) Le montant du RSA (revenu de solidarité active) est de : 454,63 euros pour une personne seule 681,94 euros pour une foyer composé de... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Aides sociales |
Micro-entreprise : plafonds de chiffre d'affaires Le régime de la micro-entreprise est applicable quand le chiffre d'affaires est inférieur aux plafonds suivants : • 80 000 euros pour... 27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise |
Taux d'intérêt légal Taux d'intérêt légal pour 2009 3,79% pour l'année Taux majoré : 8,79% 27 sep 2009Chiffres et Indices > Justice |