Société civile (définition)

Décembre 2016


Définition de société civile


La société civile est une société non commerciale que l'on retrouve essentiellement dans les domaines de l'agriculture, de l'immobilier, des professions libérales et des activités intellectuelles. La société civile se caractérise par le fait que les associés sont indéfiniment responsables sur l'ensemble de leur patrimoine personnel contrairement à la plupart des sociétés commerciales pour lesquelles il y a une séparation stricte du patrimoine.

La société civile comprend au moins deux associés (sauf pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée où on peut n'avoir qu'une seule personne). Il n'y a en principe pas de nombre maximum d'associés, sauf lorsque cela est prévu par la loi.


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