Société coopérative (SCOP) - Définition

Décembre 2016

Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des sociétés aux règles de fonctionnement spécifiques et dans lesquelles les salariés jouent un rôle majeur. Présentation.


Fonctionnement

Dans une SCOP, le capital de la société est majoritairement détenu par les salariés (au moins 51 %). Les salariés sont donc les associés majoritaires.

La société repose sur un fonctionnement démocratique. Ce sont les salariés qui élisent leurs dirigeants en assemblée générale. La répartition des votes est simple : une personne = une voix. Les salariés étant majoritaires, ils ont donc un pouvoir de décision important dans les SCOP.

Bénéfices

Les bénéfices sont répartis comme suit :

  • une partie constitue des réserves utilisées pour permettre le développement de l'entreprise ;
  • une partie est versée aux associés sous forme de dividendes ;
  • une partie est versée aux salariés de la SCOP, même à ceux qui ne sont pas actionnaires.

Forme juridique

Les SCOP sont des sociétés commerciales. Juridiquement, elles peuvent prendre la forme d'une société anonyme (SA), d'une SARL ou d'une SAS.

Fiscalité

Afin d'encourager ce type entrepreneuriat salarié, les SCOP bénéficient de certains avantages sur le plan fiscal. Elles sont exonérées de taxe professionnelle et l'assiette de l'impôt sur les sociétés est réduite.

Secteur d'activité

En pratique, les SCOP sont surtout présentes dans les services, l'industrie, le BTP et la haute technologie.

Reprise et amorçage

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la SCOP d'amorçage est une SCOP permettant de faciliter la reprise de leur entreprise par les salariés en cas de projet de cession d'une PME. Lorsque la vente de l'entreprise est envisagée, les salariés en sont informés afin de proposer une éventuelle offre de reprise. Les salariés qui reprennent leur entreprise sont dans ce cas dispensés de réunir la majorité du capital social jusqu'à la fin d'une période de 7 ans, leur part de capital étant augmentée de façon progressive d'année en année. Les salariés sont alors majoritaires en voix tout en étant, au départ, minoritaires au capital.


A voir également :

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