Succursale (définition)

Décembre 2016


Définition de succursale

La succursale est un terme juridique qualifiant un établissement faisant partie d'un groupe et disposant d'une certaine autonomie de gestion et de direction sans toutefois disposer de la personnalité juridique. Les activités menées au sein de la succursale sont établies au nom et pour le compte de la société mère à laquelle la succursale est rattachée. Ne disposant pas de personnalité juridique, la succursale ne doit pas être confondue avec une filiale.


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