Temps de travail effectif (définition)

Décembre 2016

Qu'est-ce qu'un temps de travail effectif et comment le calculer.


Définition

Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s'adonner à des occupations autres que professionnelles.

Code du travail

Le temps de travail effectif est également défini par l'article L 3121-1 du Code du travail.

Temps de trajet

Conformément à cette définition, le temps de trajet pour se rendre à un entretien professionnel est considéré comme du temps de travail effectif. Il en est de même pour le temps de trajet accompli par le salarié entre deux lieux de travail. Tel est le cas, par exemple, du temps passé pour se rendre d'un site de l'entreprise à l'autre, dès lors que le salarié est resté à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (arrêt n° 14-30098 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 26 mai 2016).

En revanche, le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile n'en fait pas partie, de même que le temps de pause au travail, le temps de restauration ou les périodes d'astreinte.
Le temps de trajet pour se rendre au travail n'est pas du temps de travail effectif, mais les frais de ces trajets peuvent être remboursés par l'employeur de manière partielle ou totale.

Salaire

Le salaire est calculé sur la base du temps de travail effectif accompli par le salarié. Cette notion est notamment prise en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

Crédits photo : © peterzsuzsa - Fotolia.com


A voir également :

Ce document intitulé « Temps de travail effectif (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une