Timbre fiscal - Définition

Septembre 2016


Définition

Un timbre fiscal est un signe distinctif prenant la forme d'une marque ou d'une figurine et dont l'objet consiste à prouver qu'un administré à payé une taxe ou un impôt réclamé par une collectivité publique (Etat, conseil général, commune...). Il peut s'agir soit d'un papier timbré, soit d'un timbre fiscal mobile. Le timbre fiscal peut être utilisé pour différents paiements, par exemple pour des documents d'identité. Il est notamment demandé en cas de demande de passeport.

Où acheter des timbres fiscaux

Guichets

Les timbres fiscaux peuvent être achetés :

  • au guichet d'un centre des impôts ou à celui de la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si celle-ci en vend
  • dans un bureau de tabac.

Internet

Depuis 2015, les personnes qui demandent un passeport peuvent acheter des timbres fiscaux électroniques directement en ligne en se connectant au site timbres.impots.gouv.fr.
En cas d'action en justice, les timbres fiscaux peuvent aussi être achetés sur internet.


A voir également :

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