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Plafond de sécurité sociale
Plafond mensuel de sécurité sociale : 2 859 euros Plafond annuel de sécurité sociale : 34 308 euros
27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise
Smic et salaire minimum garanti
Smic mensuel (35 heures ) : 1 337,70 euros Taux horaire Smic : 8,82 euros Minimum garanti : : 3,31 euros
27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise
Micro-entreprise : taux d'imposition
Le chiffre d'affaire d'une micro-entreprise est soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après application d'un abattement :...
27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise
Micro-entreprise : plafonds de chiffre d'affaires
Le régime de la micro-entreprise est applicable quand le chiffre d'affaires est inférieur aux plafonds suivants : • 80 000 euros pour...
27 sep 2009Chiffres et Indices > Entreprise