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Soutien scolaire : réduction d'impôt

Juin 2016

Le soutien scolaire et les cours particuliers à domicile donnent-ils droit à une réduction d'impôt pour la déclaration de revenus ?

L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, a été institué dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers.

Il prend la forme :

  • soit d'un crédit d'impôt lorsque le contribuable exerce une activité professionnelle ou est demandeur d'emploi,
  • soit d'une réduction d'impôt dans les autres cas.

Cet avantage fiscal s'applique notamment aux sommes versées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis aux articles D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du travail, mais également à celles versées à une association, une entreprise ou un organisme agréés par l'État qui rend ces mêmes services.

Sont aussi concernées les activités de soutien scolaire et de cours à domicile. Ces prestations s'adressent à tous publics, et notamment aux élèves scolarisés dans le primaire ou secondaire ou à des étudiants de l'enseignement supérieur.

Toutefois, ces activités de soutien scolaire doivent être dispensées exclusivement au domicile du contribuable.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net



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Publié par ericRg.
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