Prime Hollande pour les travaux d'isolation

Décembre 2016

La prime Hollande est une prime de 1350 euros accessible aux ménages modestes qui effectuent des travaux d'isolation. Voici les conditions applicables.


Montant de l'aide


La prime est d'un montant forfaitaire de 1350 euros. A noter que la subvention est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec l'aide de solidarité écologique (ASE) de 3000 euros issue des aides de l'Anah pour les propriétaires occupants.

Plafonds de ressources


La prime est destinée aux propriétaires occupants dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs à :

  • 25 000 euros pour une personne seule
  • 35 000 euros pour un couple.

A ces seuils s'ajoutent 7500 euros de plus par personne supplémentaire composant le ménage (enfant à charge par exemple). Exemple : pour un couple avec deux enfants, le plafond de revenus applicable est de 35 000 + 2 X 7500 = 50 000 euros.

Travaux pris en charge


Pour bénéficier de l'aide, des travaux lourds de rénovation énergétique devront être mis en oeuvre par un professionnel. Le logement doit être situé sur le territoire national et achevé depuis plus de 2 ans.
Le projet doit comprendre au moins deux des catégories de travaux suivantes :

  • Travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • Travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Demande


La prime est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). C'est donc à cet organisme que le demandeur doit s'adresser en contactant la délégation de l'ASP de sa région.

Date limite


Les demandes de prime peuvent être adressées jusqu'à l'épuisement des fonds finançant le dispositif, et dans tous les cas avant le 31 décembre 2015.
La demande doit en principe être adressée avant le début des travaux. Toutefois, vous pouvez envoyer une demande pour des travaux déjà commencés ou terminés depuis le 1er juin 2013. Pour ces travaux déjà engagés ou réalisés, vous devez envoyer votre demande avant le 30 juin 2014.

Documents à fournir


Pour faire une demande, il faut tout d'abord compléter un formulaire de demande de prime et le faire remplir par l'entreprise en charge des travaux. Le demandeur doit ensuite l'adresser à l'ASP dans un dossier comprenant également :

  • la photocopie d'une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile,
  • un avis d'imposition.

Procédure


Lorsque le dossier de demande est conforme, l'ASP adresse au demandeur un accusé de réception confirmant son éligibilité à la prime.

Une fois les travaux réalisés, le demandeur doit renvoyer à l'ASP un formulaire d'attestation de réalisation des travaux signé par le ou les entreprises ainsi que les factures qui y sont associées. Il doit également joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) pour que l'ASP puisse effectuer le virement.


A voir également :

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