Pass-travaux : conditions, montant et démarches

Décembre 2016

Le prêt travaux d'action logement (ex « 1% logement » ou « 1% patronal ») permet d'emprunter une somme d'argent afin de financer des travaux dans sa résidence principale. Voici les règles applicables en 2013.

Connu sous l'appellation « Pass-travaux » jusqu'en 2010 (date de sa suppression), ce prêt prend aujourd'hui l'appellation de « Prêt travaux d'amélioration et d'agrandissement » suite à la réintroduction du dispositif en mars 2012.


Conditions


Le demandeur doit réunir plusieurs conditions pour faire sa demande.

Bénéficiaires


Le prêt est accessible aux salariés des entreprises qui emploient au moins 10 salariés. Les travaux peuvent être effectués aussi bien par le propriétaire que par le locataire tant que le logement concerné constitue la résidence principale du demandeur.

Plafonds de ressources


Néanmoins, les demandeurs doivent respecter un plafond de revenus dont les montants varient en fonction de leur situation géographique.

Travaux pris en charge


Le prêt prend en charge les travaux d'agrandissement conduisant à la réalisation d'une surface habitable d'au moins 14 m2. Sont également concernés par l'aide :

  • les travaux d'amélioration du logement (mise aux normes, sécurité, décoration, ...)
  • les travaux qui ouvrent droit à une subvention de l'Anah
  • les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (isolation, nouveau système de chauffage, etc.).

Montant


La totalité du coût des travaux (et des honoraires qui en découlent) est prise en charge dans la limite d'un plafond fixé à 10 000 euros. Ce plafond est porté à 15 000 euros pour les travaux améliorant la performance énergétique du logement.
Pour connaître le taux d'intérêt du prêt, le demandeur doit consulter le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement).

Durée


La durée maximale de l'emprunt est fixée à 10 ans (15 ans si le montant du prêt est supérieur à 10 000 euros).

Procédure


Le demandeur doit constituer un dossier afin de démontrer que tous les critères d'attribution sont bien réunis. Pour connaitre les formalités à accomplir, il peut contacter le responsable d'Action Logement dans son entreprise ou les organismes habilités (le CIL par exemple). Le bénéficiaire doit notamment présenter les factures de travaux émises à son nom et datant de moins de 3 mois.

Voir également

  • Toutes les aides d'Action Logement en faveur des propriétaires accédants

A voir également :

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