SCI et location meublée

Septembre 2016

Le recours à une société civile immobilière (SCI) est très fréquent pour investir à plusieurs dans l'immobilier. Les membres d'une même famille ou des amis peuvent ainsi posséder à plusieurs des appartements ou des maisons qu'ils occupent ou qu'ils donnent en location.

En cas de location, sur le plan fiscal, la SCI est alors totalement transparente : soumis au régime des revenus fonciers, les associés sont imposés comme s'ils possédaient le bien en direct, à proportion de leur part naturellement.

Mais cette transparence n'est possible qu'en cas de location nue.

La location meublée d'un local d'habitation est en effet assimilée à une opération commerciale. Et dès lors que le propriétaire est une société civile, celle-ci est alors obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

Ce qui change tout du point de vue fiscal : les associés ne pourront appréhender les bénéfices que sous la forme de dividendes, après paiement de l'IS. Et la plus-value n'est plus soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers.


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