Voitures de collection et ISF

Septembre 2016

On sait que les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas taxables à l'ISF.

Pour les voitures et véhicules de collection, l'administration a apporté plusieurs précisions, en relation avec une circulaire douanière du 16 janvier 2013.

Pour être exonérés d'ISF, les véhicules de collection doivent remplir les deux conditions suivantes :

  • 1. Ils doivent être assimilés à des objets de collection, c'est-à-dire :
    • être relativement rare,
    • ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination initiale (sans exclure pour autant que ses qualités fonctionnelles puissent rester intactes),
    • faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
    • avoir une valeur relativement élevée.
  • 2. présenter un intérêt historique, c'est-à-dire :
    • se trouver dans leur état d'origine, sans changement substantiel des chassis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.
    • être âgés d'au moins 30 ans
    • correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

Sont également admis les véhicules ayant participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre.


A voir également :

Ce document intitulé « Voitures de collection et ISF » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une