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Donation-succession : abattements
Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire,...
27 sep 2009Chiffres et Indices > Donation-Succession
Droits de donation : réductions en fonction de l'âge
Les droits de donations bénéficient d'une réduction de droits quand le donateur est âgé de moins de 80 ans. Donateur de plus de 70 ans...
27 sep 2009Chiffres et Indices > Donation-Succession
Donation et succession : valeur de l'usufruit
Pour le calcul des droits de donation ou de succession, la valeur de l'usufruit pris en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de...
27 sep 2009Chiffres et Indices > Donation-Succession