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Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches

Mai 2015

Lorsque la nourrice qu'il emploie tombe malade, le particulier employeur doit accomplir certaines formalités. Voici la procédure applicable en cas de congé-maladie de l'assistante maternelle.


Réception de l'arrêt maladie


La salariée malade doit tout d'abord prévenir son employeur dans les plus brefs délais. Après avoir obtenu son arrêt de travail auprès d'un médecin, elle doit ensuite adresser à l'employeur le volet 3 de son avis d'arrêt de travail dans les 48h qui suivent la date de l'arrêt. Dans le même temps, elle doit adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie.

Envoi de l'attestation de salaire


Dès la réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail, l'employeur doit remplir une attestation de salaire (dont le formulaire est directement téléchargeable en ligne) et l'envoyer par courrier à la caisse d'assurance maladie du salarié. C'est à partir des renseignements fournis par l'employeur que l'assurance maladie vérifiera que le salarié remplie bien les conditions posées par le Code de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Les éléments figurant sur l'attestation serviront également de base au calcul de ces indemnités.

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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