Concierge, pigiste, VRP et indemnités maladie

Septembre 2016

Le versement des indemnités journalières aux VRP, assistantes maternelles, pigistes et travailleurs à domicile est soumis à des conditions spécifiques. Le point sur la réglementation applicable.


Réglementation

La règlementation auparavant en vigueur pour ces professions était issue de l'arrêté du 21 juin 1968. Or, ce texte a récemment été déclaré inapplicable par la Cour de Cassation.

La Direction de la sécurité sociale a précisé, par le biais de la circulaire 2013-163 du 16 avril 2013, quelles étaient les nouvelles règles applicables concernant l'accès aux prestations en espèces maladie-maternité. Les salariés peuvent désormais se prévaloir de cette circulaire pour faire valoir leurs droits.

La circulaire classe désormais les travailleurs à domicile, les VRP, les pigistes, les concierges, les nourrices et les gardes d'enfants parmi les professions à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l'article R 313-7 du CSS. Il en résulte que, désormais, ces professions ont désormais accès aux indemnités journalières maladie-maternité dans les conditions prévues par ce texte.

Conditions

Pour accéder aux prestations en espèces maladie-maternité, les salariés des professions à caractère saisonnier ou discontinu doivent respecter les conditions posées par la sécurité sociale. Si les conditions de droit commun ne sont pas remplies, les assurés peuvent accéder aux indemnités s'ils remplissent l'une des deux conditions suivantes :

  • avoir accompli au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours de 12 mois civils ou de 365 jours consécutifs
  • avoir cotisé sur une rémunération à hauteur de 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédents

En raison de la nature de leur profession, la période prise en compte, de 12 mois, est plus longue que celle prise en compte pour les autres assurés (90 jours dans le premier cas et 6 mois dans le second).


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