Indemnité de congé paternité - Les pièces à fournir

Décembre 2016

Pour bénéficier d'une indemnisation pendant son congé paternité, un père doit fournir certains justificatifs à l'organisme de sécurité sociale dont il relève (sa caisse d'assurance maladie par exemple). Leur nature varie selon que l'assuré est ou non le père de l'enfant.

Père de l'enfant

Lorsque l'assuré est le père de l'enfant, il ne doit fournir qu'un seul justificatif pour attester de la naissance de l'enfant. Ce document peut être, au choix :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • la copie du livret de famille mis à jour ;
  • la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ;
  • en cas d'enfant mort-né : la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Conjoint, concubin ou partenaire pacsé

Si l'assuré n'est pas le père de l'enfant, mais le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé de la mère, il doit fournir un pièce attestant de la naissance de l'enfant, ainsi qu'un document attestant de son lien avec la mère.
Pour justifier de la naissance de l'enfant, il doit fournir, selon les cas :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Pour attester de son lien avec la mère de l'enfant, il doit fournir, selon les cas :


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