Les CDD d'usage

Septembre 2016

Dans certains secteurs d'activité, les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée indéterminée.


Caractéristiques des CDD d'usage


Ces CDD d'usage sont plus souples que les CDD classiques. Notamment sur les points suivants :

  • Le CDD d'usage ne comporte pas de terme précis
  • Il peut être reconduit sans limitation dans le temps
  • Il n'y a pas de délai de carence entre la signature de deux CDD d'usage
  • L'indemnité de précarité n'est pas due à la fin du contrat

En revanche, le CDD d'usage doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit et mentionner le motif précis, comme tous les CDD.

Secteur d'activité


L'article D.121-2 du Code du travail définit ainsi les secteurs d'activité où peuvent être conclus des CDD ou contrats d'usage :

  • Les exploitations forestières
  • La réparation navale
  • Le déménagement
  • L'hôtellerie et la restauration
  • Les spectacles
  • L'action culturelle
  • L'audiovisuel
  • L'information
  • La production cinématographique
  • L'enseignement
  • Les activités d'enquête et de sondage
  • L'édition phonographique
  • Les centres de loisirs et de vacances
  • L'entreposage et le stockage de la viande
  • Le sport professionnel
  • Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger
  • Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger
  • Les activités des associations intermédiaires d'insertion

A voir également :

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