Vignette assurance non signée : 180 euros d'amende ?

Septembre 2016

Plusieurs fois par an, une rumeur parcourt le net sous la forme d'un mail évoquant "un décret paru en début de mois" censé sanctionner d'une amende de 180 euros le fait de ne pas avoir signé la vignette d'assurance automobile (carte verte) apposée sur le pare-brise.

Le décret 2004-293XBS est inconnu. En revanche, le décret 2004-293 du 26 mars 2004 existe bel et bien et concerne...l'agriculture raisonnée.

Si le code de la Route impose bien de coller sa vignette sur le pare-brise, aucune sanction n'est prévue si l'assuré n'en a pas signé le verso. L'article A211-10 du code des Assurances précise simplement que Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Cela étant, mieux vaut tout de même signer la vignette : cela évitera tout débat avec un représentant des forces de l'ordre trop influencé par les rumeurs du net...

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