Voir L'indemnisation du chômage partiel
Les deux arrêtés du 13 mars 2009 (JO du 20/03/09) fixent de nouvelles règles pour l'indemnisation du chômage partiel.
- Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget (1er arrêté du 13 mars 2009).
- Comme le prévoit un second arrêté du 13 mars 2009, ce taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009 par les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des événements naturels d'intensité anormale définis par l'arrêté du 28 janvier 2009 « portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » (intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans certains départements du Sud-ouest de la France).
A voir également
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