Cigarette électronique et lieu public : les règles

Septembre 2016

Les règles applicables à l'interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics et les lieux privés ont été renforcées par la loi santé de 2016. Voici la nouvelle législation applicable au vapotage en France.


Législation

La loi santé (article 28) interdit désormais l'usage de la cigarette électronique :
  • à l'intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée...) et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  • dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway...) ;
  • à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Pour en savoir plus, voir les règles concernant la cigarette électronique au travail.

L'entrée en vigueur de ces nouvelles interdictions attend toutefois la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui précisera ses conditions de mise en place : montant de l'amende, cas des bureaux individuels...

Autorisation

Pour les lieux qui ne sont pas concernés par la législation (et notamment les cafés, les bars ou les restaurants), la réglementation du lieu est libre d'interdire ou pas l'usage de la cigarette électronique. C'est notamment le cas de certains magasins ou commerces où il est interdit de vapoter.

Vente aux mineurs

Pour rappel, depuis la loi Hamon la législation interdit également la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.

Publicité

La publicité pour les cigarettes électroniques est interdites en France depuis l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016. Ce texte interdit la "propagande ou la publicité, directe ou indirecte" pour les e-cigarettes. Des affiches publicitaires peuvent toutefois toujours être installées dans les établissements de vente de cigarettes électroniques, mais à condition de ne pas être visibles de l'extérieur.


A voir également :

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