Plafonnement du quotient familial : calcul et montants

Décembre 2016

Le plafonnement du quotient familial est un dispositif complexe. Il vise à plafonner l'avantage fiscal procuré par le nombre de parts du foyer fiscal. Calcul et mode d'emploi.


Calcul du quotient familial

Le quotient familial proprement dit est le nombre de parts affecté au foyer fiscal. Ce nombre de parts dépend de la situation familiale du foyer en question.

Exemple : un célibataire bénéficie d'une part, un couple sans enfants de deux parts. Le premier et le deuxième enfant donnent droit à une demi-part et chaque enfant à partir du troisième à une part entière.

Voir Quotient familial : nombre de parts fiscales

Les mesures fiscales gouvernementales ne concernent pas ce nombre de parts, qui reste inchangé.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Calcul de l'impôt

Le calcul de l'impôt sur le revenu est effectué en plusieurs étapes.
1. On détermine le revenu imposable du foyer fiscal, après toutes les déductions et abattements. On obtient R
2. On divise ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N). On obtient R/N
3. On applique le barème progressif à ce revenu par part. On obtient un premier montant d'impôt (IR1).
4. On multiplie ensuite ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2. On obtient ainsi le montant théorique de l'impôt sur le revenu.

Plafonnement du quotient familial

Les mesures gouvernementales concernent en fait le plafonnement du quotient familial.
En effet, l'avantage fiscal lié à la prise en compte du nombre de parts est plafonné.

Exemple : pour le même revenu, un couple sans enfant (2 parts) paiera plus d'impôts qu'un couple avec un enfant (2,5 parts). Mais la différence d'impôt est plafonnée : 1 510 € pour les revenus 2015 déclarés en 2016. C'est-à-dire qu'à partir d'un certain niveau de revenu, un couple avec un enfant paiera au maximum 1 510 € de moins qu'un couple sans enfant. Voir les plafonds 2016 du quotient familial.

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