Loi Scellier : dépendance, garage et indivision Lorsque l’investissement porte sur un logement, la base de la réduction d’impôt est constituée par le prix d’acquisition ou de revient... 31 jui 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : surface habitable et calcul du plafond de loyer La surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer s’entend de la surface habitable (A). Cette surface habitable est... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : notion de logement neuf Les logements neufs s’entendent des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : un seul logement par an Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, qu’à raison de l’acquisition d’un... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : engagement de location du propriétaire-bailleur La réduction d’impôt est subordonnée à l’engagement du contribuable de louer le logement nu à usage d’habitation principale à une... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : les immeubles éligibles La réduction d’impôt s’applique aux immeubles à usage de logement au sens des articles 1-17 du code de la construction et de... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et zonage géographique : zone B2 Attention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 Attention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et zonage géographique : zone A Attention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : zones géographiques Le régime Borloo et la nouvelle réduction d'impôt qui le remplacera obligatoirement après le 31 décembre 2009 concentre les avantages... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et Borloo-Robien : les nouvelles zones Le décret du 3 mai 2009 a modifié les zones géographiques des régimes Borloo-Robien et de la nouvelle réduction d'impôt dite Loi... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et Borloo-Robien : la nouvelle zone B2 01-Ain Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux,... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et Borloo-Robien : la nouvelle zone B1 01-Ain Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et Borloo-Robien : la nouvelle zone A 01-Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex,... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : les logements concernés La Loi Scellier, qui offre aux investisseurs locatifs une nouvelle réduction d'impôt ne concerne que certaines catégories de logements.... 10 mar 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : plafonds de loyers 2009 Le dispositif Scellier et le régime Robien recentré en faveur de l'investissement locatif sont soumis à des conditions et plafonds... 6 mar 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |