Objet social (définition)

Décembre 2016


Définition


L'objet social désigne l'ensemble des activités qu'une société entend exercer.

Statuts


L'objet social est défini dans les statuts de la société au moment de la création de celle-ci, mais il peut néanmoins être modifié ultérieurement par le biais d'une modification des statuts.

Rédaction et exemple


L'objet social doit être défini avec précaution, une société ne pouvant pas, en principe, exercer une activité n'entrant pas dans le champ de son objet social. Par ailleurs, le Code civil (article 1844-7) prévoit qu'une société prend fin en cas de réalisation ou d'extinction de son objet.
L'objet social doit donc être défini de manière claire sans pour autant restreindre les activités de la société. Pour éviter cette restriction, les statuts peuvent par exemple prévoir, à la suite de la liste d'activités exercées par la société, que l'objet de la société comprend plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant aux activités mentionnées.


A voir également :

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