Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : les obligations Le contenu du DPE Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement. Il... 10 nov 2009Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Diagnostics immobiliers : à qui s'adresser Tous les documents, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques qui est établi par le vendeur, doivent être établis... 6 oct 2009Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Diagnostic électrique et logement décent L'article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation impose qu'à compter du 1er janvier 2009 un état relatif à... 21 avr 2009Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Diagnostics immobiliers : compétences et qualification L'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que le diagnostiqueur est tenu de souscrire une assurance... 21 avr 2009Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Valeur du diagnostic de performance énergétique (DPE) Le I de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation donne la composition du dossier de diagnostic technique à... 21 avr 2009Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Diagnostics obligatoires : assurance et responsabilité L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 a institué dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) un article L. 271-6 qui... 25 fév 2009Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Diagnostic électrique obligatoire Lors des transactions immobilières, les vendeurs devront établir, à compter du 1er janvier 2009, un diagnostic électrique pour les... 6 déc 2008Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Certification des diagnostics immobiliers La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création... 9 sep 2008Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |
Diagnostic électrique obligatoire : décret du 22 avril 2008 Le décret du 22 avril 2008 publié au JO du 24 avril 2008 détaille le contenu du diagnostic électrique obligatoire à partir du 1er... 7 jun 2008Immobilier > Achat-Vente > Diagnostics |