Prestation compensatoire : décès du débiteur Depuis la loi du 26 mai 2004, à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est... 7 nov 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Les pensions alimentaires La notion de pension alimentaire comporte de multiples aspects. Elle peut s'appréhender sur le plan de la fiscalité, du droit de la... 28 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement Le non paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences graves pour le créancier. Le législateur a donc prévu... 6 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire : demande de révision Une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée devant le Juge aux affaires familiales : par le créancier, si la... 6 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire versée directement à un enfant majeur En principe, après un divorce, les pensions alimentaires pour l’entretien des enfants sont versées entre les mains de l’ex-conjoint qui... 15 avr 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir 1/ Justificatifs de revenus: - dernier avis d'imposition et déclaration de revenus - bulletins de salaire de l'année en cours et du mois... 13 fév 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Obligation alimentaire et autorité parentale L'article 371-2 du code civil stipule que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses... 19 jan 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire après un divorce L’article 295 du Code civil, dans la rédaction issue de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, disposait que : Le parent... 12 jan 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Indexation de la pension alimentaire La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 a rappelé, dans une disposition de principe, que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à... 20 oct 2008Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire : obligation du gendre et des belles-filles L'article 206 du code civil prévoit que les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et à leur belle-mère, et... 7 jui 2008Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur... 21 fév 2008Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |