Diagnostics obligatoires : guide pratique

Décembre 2016

Avant de mettre en vente un bien immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être accomplis. Ils concernent divers domaines tels que l'amiante, le gaz, le plomb, les termites, etc. La responsabilité du vendeur peut être engagée si celui-ci ne fait pas réaliser les diagnostics imposés par la loi.

Pour ce faire, il doit avoir recours à des diagnostiqueurs immobiliers remplissant les compétences et les qualifications requises. En cas de faute ou d'erreur, la responsabilité du diagnostiqueur est susceptible d'être mise en cause.

Parmi les différents examens à établir figure notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci vise à comparer et à estimer la performance énergétique du logement. Obligatoire en cas de vente, la réalisation du DPE est également imposée en matière de location. Le document doit alors être annexé au contrat de bail.

Depuis 2011, le résultat du DPE doit figurer au sein des annonces immobilières portant sur la vente ou la location d'un bien immobilier. Ces annonces doivent donc obligatoirement contenir l'étiquette DPE. En l'absence d'étiquette énergétique, l'émetteur de l'annonce s'expose à des sanctions.

Voir aussi nos fiches pratiques sur les diagnostics immobiliers obligatoires.


A voir également :

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