Usufruit et nue-propriété : guide pratique

Septembre 2016

L'usufruit est un démembrement du droit de propriété conférant à l'usufruitier le droit d'utiliser une chose et d'en percevoir les fruits mais non d'en disposer, cette dernière faculté appartenant au nu-propriétaire. Cette opération juridique entraine donc une répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruit ne doit pas être confondu avec le droit d'usage qui confère à son bénéficiaire des droits plus restreints que ceux possédés par l'usufruitier.

En pratique, différentes causes peuvent être à l'origine de l'usufruit. Celui-ci peut porter sur des biens matériels (voiture, appartement, ...) mais aussi immatériels, telles que des parts sociales ou des actions par exemple. Généralement, le droit d'usufruit est un droit viager, qui se termine au décès de son titulaire. Mais il peut aussi faire l'objet d'une cession temporaire.

Le démembrement de la propriété né de l'usufruit entraine plusieurs conséquences en matière d'imposition. La fiscalité de l'usufruit se trouve ainsi soumise à un régime particulier tant en matière d'imposition des
revenus fonciers et des plus-values immobilières que dans le cadre du calcul de l'impôt sur la fortune (ISF).

Dans ce dernier cas, l'usufruit peut permettre à certains contribuables de réduire leur assiette imposable en faisant une donation temporaire d'usufruit à leurs enfants.

Voir aussi nos fiches pratiques sur l'usufruit et la nue-propriété.


A voir également :

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