Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

"Demande de temps partiel - Modèle de lettre type"

Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

Votre lettre de demande de temps partiel peut être écrite à partir du modèle gratuit ci-dessous. Il s'agit d'un exemple de courrier librement reproductible et adaptable. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, conformément aux règles prévues par le Code du travail.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : demande de travail à temps partiel

Madame, Monsieur,

Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise.

Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-6 du Code du travail, je demande donc par la présente à bénéficier d'un horaire à temps partiel.

Je souhaiterais effectuer (X) heures de travail hebdomadaire au sein de l'entreprise, et ce à compter du (préciser la date).

Formule de politesse.

 Signature.

La demande de temps partiel est encadrée par le droit du travail. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D. 3123-3 du Code du travail. A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier doit obligatoirement contenir la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour débuter avec les nouveaux horaires. Cet article précise également que l'employeur dispose d'un délai de trois mois pour répondre à votre demande. Sa réponse devra également vous être adressée par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : vous devez envoyer votre lettre de passage à temps partiel suffisamment à l'avance car, pour être valable, la demande doit être adressée au moins 6 mois avant la date de la réduction d'horaires souhaitée. 

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