Eco-prêt à 0% : les justificatifs à produire

Décembre 2016

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit un certain nombre de documents justificatifs.

Préalablement à la réalisation des travaux, l'emprunteur fournit à l'appui de sa demande d'avance les éléments suivants :

  • la date d'achèvement du logement qui fait l'objet des travaux ;
  • un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, l'emprunteur s'engage à rendre effective l'utilisation en tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
  • le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence
  • le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés
  • le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie.

A voir également :

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