Conjoint survivant et succession : le guide pratique

Décembre 2016

Le décès d'un conjoint entraine naturellement des conséquences juridiques et patrimoniales importantes pour son époux. Celui-ci se voit ainsi attribué certains droits par la loi, notamment via les règles applicables au logement du conjoint survivant ou à la pension de réversion.

Lorsque le défunt n'était pas marié, l'autre membre du couple se trouve juridiquement moins protégé. La succession dans le cadre d'un pacs doit donc être préparée. Et il est toujours possible de transmettre un bien à un simple concubin, même non pacsé.

Dans tous les cas, la rédaction attentive du testament du défunt est indispensable.

Le montant des sommes en jeu peut parfois conduire à des conflits entre le conjoint survivant et les enfants du défunt, notamment au regard des règles applicables aux héritiers réservataires.

Afin d'anticiper les conséquences de son propre décès et d'éviter de léser un proche au moment de la succession, le membre d'un couple dispose de plusieurs moyens juridiques. A ce titre, il peut notamment choisir de transmettre des biens à son conjoint notamment via une donation au dernier vivant. Il peut également organiser la transmission de tout ou partie de son patrimoine à travers la clause bénéficiaire prévue au sein d'un contrat d'assurance-vie.

Voir aussi nos fiches pratiques sur le conjoint survivant.


A voir également :

Ce document intitulé « Conjoint survivant et succession : le guide pratique » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une