Chèques-vacances : contribution de l'employeur La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Cette... 21 oct 2009Consommation > Vacances > Chèques vacances |
Chèques-vacances : les plafonds 2009 Conformément à l’article L. 411-5 du code du tourisme, repris sous le 19° bis de l’article 81 du CGI, le complément de rémunération... 3 aoû 2009Consommation > Vacances > Chèques vacances |
Chèques-Vacances : exonération de cotisations sociales Créés par l’ordonnance du 26 mars 1982, les chèques vacances peuvent être attribués aux salariés par l’entreprise ou par le comité... 3 aoû 2009Consommation > Vacances > Chèques vacances |
Des chèques-vacances pour tous L’article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a élargit les conditions... 3 aoû 2009Consommation > Vacances > Chèques vacances |