Quittance de loyer - Définition

Septembre 2016


Définition

La quittance de loyer désigne l'acte écrit remis au locataire par lequel le propriétaire reconnait avoir reçu le montant de sa créance. Il s'agit d'un reçu sur lequel figure le détail des sommes versées par le locataire, le loyer et les charges étant distingués.

Avantages

Pour le locataire, ce document permet de justifier le bon paiement du loyer et des charges en cas de contestation ou de litige.
Dans le cadre de certaines démarches administratives, la quittance de loyer peut aussi servir de justificatif de domicile.

Demande

La délivrance de la quittance peut être exigée par le locataire. Pour ce faire, il doit lui envoyer un courrier. Voir ainsi un exemple de lettre de demande de quittance de loyer qu'un locataire peut adresser à son propriétaire.

En cas de demande du locataire, le propriétaire a l'obligation de lui remettre la quittance. Pour en savoir plus, voir ainsi les règles d'envoi de la quittance de loyer au locataire. La quittance doit alors être transmise gratuitement.

Modèle

Pour rédiger ce document, le propriétaire peut s'aider de notre modèle de quittance de loyer.


A voir également :

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