Clause de conscience (définition)

Septembre 2016


Définition d'une clause de conscience


Une clause de conscience est une clause d'un contrat de travail permettant à un salarié de rompre son contrat dans des conditions favorables en cas de changement dans son entreprise (changement de contrôle, changement de direction, etc.). Pour les journalistes professionnels, la clause de conscience est prévue par la loi, l'article L7112-5 du Code du travail permettant la rupture du contrat de travail en cas de changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique de la publication pour laquelle le salarié travaille.


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