Clause léonine (définition)

Novembre 2017


Définition


Une clause léonine est une clause d'un contrat attribuant à une des parties des droits disproportionnés par rapport à ses obligations. En pratique, les clauses léonines se retrouvent particulièrement dans les contrats de société. C'est ainsi le cas lorsqu'une clause met par exemple à la charge d'un associé la totalité des pertes ou, inversement, l'exonère de toute contribution au passif social. Juridiquement, la clause léonine figurant dans un contrat est réputée non-écrite.


Publié par Matthieu-B.
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