ACS 2016 : plafonds de ressources

Décembre 2016

En 2016, le barème des plafonds de ressources applicables pour bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est le suivant.


Seuils de ressources

Les plafonds de ressources qui suivent sont ceux en vigueur depuis le 1er avril 2016.

  • 1 personne : 11 682 euros ;
  • 2 personnes : 17 523 euros ;
  • 3 personnes : 21 027 euros ;
  • 4 personnes : 24 532 euros ;
  • par personne en + au delà de 4 personnes : 4 673 euros.

Les montants de ces seuils sont majorés dans les DOM.

Si vous ne dépassez pas ces plafonds, vous pouvez adresser votre demande d'ACS à votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire d'aide à la complémentaire santé (cerfa 12812).

Montant

Le montant de l'ACS varie en fonction de l'âge. Il est de

  • 100 euros pour les personnes de moins de 16 ans ;
  • 200 euros pour les personnes ayant entre 16 et 49 ans ;
  • 350 euros pour les demandeurs qui ont entre 50 et 59 ;
  • 550 euros pour les demandeurs ayant plus de 60 ans.

Simulateur en ligne

A savoir : le site Ameli dispose d'un simulateur en ligne pour évaluer le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre.

Crédits photo : 123RF - Ralf Kleemann


A voir également :

Ce document intitulé « ACS 2016 : plafonds de ressources » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une