Emplois francs : les aides

Décembre 2016

L'aide aux emplois francs était un dispositif expérimental mis en place pour trois ans et destiné à favoriser l'embauche dans les zones urbaines sensibles.


Le dispositif des emplois francs a été supprimé en juillet 2015.

Les employeurs concernés

L'aide aux emplois francs est réservée :

  • aux employeurs privés du secteur marchand qui sont assujettis aux cotisations chômage
  • aux groupements d'employeurs spécialisés dans les parcours d'insertion et de qualification à destination des publics en difficultés.

Les salariés concernés

Ne peuvent faire l'objet d'une aide aux emplois francs que les salariés qui répondent aux trois conditions suivantes à la date de l'embauche.

  • avoir moins de trente ans
  • habiter depuis au moins six mois dans une zone urbaine sensible
  • être à la recherche d'emploi depuis au moins six mois au cours des 18 mois précédant l'embauche.

Les zones concernées

Sont concernées par le dispositif des emplois francs les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Depuis un second arrêté du 31 octobre 2013, les communes suivantes sont également concernées :

Aulnay-sous-Bois.Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.
Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.
Boulogne-sur-Mer, Le Portel.
Calais.
Cherbourg-Octeville.
Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.
Corbeil-Essonnes.
Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.
Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.
Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.
Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.
Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.
La Rochelle, Aytré.
Le Mans, Allonnes, Coulaines.
Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.
Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.
Montpellier.
Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Nanterre.
Nantes, Rezé, Saint-Herblain.
Pointe-à-Pitre, Les Abymes.
Rennes.
Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.
Sevran.
Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.
Toulon, La Seyne-sur-Mer.
Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.
Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.
Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Les conditions exigées

L'employeur ne peut bénéficier d'une aide que si toutes les conditions suivantes sont remplies.

  • L'employeur a rempli ses obligations déclaratives et est à jour de ses cotisations sociales
  • Le poste pourvu n'a pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois avant l'embauche du jeune.
  • Le jeune n'a pas travaillé dans l'entreprise au cours des six mois avant la date d'embauche
  • L'employeur ne perçoit pas, pour le même salarié, une autre aide de l'Etat, exception faite des avantages liés aux contrats de professionnalisation.
  • le contrat d'embauche doit etre un CDI à temps complet.

Interruption

Le jeune embauché doit rester dans l'entreprise au moins deux ans. Faute de quoi, le versement de l'aide est interrompue et l'employeur doit rembourser les aides déjà perçues.

Le remboursement n'est pas exigée en cas de départ volontaire du salarié ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide est égal à 5 000 €, versés en deux fois :

  • 2 500 € versés à la fin de la période d'essai
  • 2 500 € versés à la fin du dixième mois suivant l'embauche.

A voir également :

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