Départ négocié (définition)

Décembre 2016


Définition d'un départ négocié


Un départ négocié est un accord conclu entre un salarié et son employeur par lequel les deux parties décident communément de rompre le contrat de travail. Comme son nom l'indique, le départ négocié, aussi appelé "rupture amiable" ou "rupture par consentement mutuel" est conclu à l'issue d'une négociation entre les deux parties dont les différents points peuvent notamment porter sur la durée du préavis ou le montant des indemnités versées par l'entreprise. Parmi les principaux types de départs négociés figure la rupture conventionnelle dont la procédure est encadrée par le Code du travail.


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