Enfant naturel (définition)

Décembre 2016


Définition d'un enfant naturel


L'enfant naturel désigne l'enfant né de parents non-mariés. Egalement qualifié « d'enfant né hors mariage » ou « d'enfant illégitime », l'enfant naturel était autrefois distingué de l'enfant légitime qui, par opposition, est pour sa part né de parents mariés. Depuis une ordonnance de 2005, cette distinction est devenue caduque, les notions d'enfant légitime et d'enfant naturel ayant disparu du Code civil. Aujourd'hui, ces deux types d'enfants ont les mêmes droits en matière de filiation. Pour un point plus complet sur le régime leur étant applicable, voir Héritage : les droits des enfants adoptés ou non-légitimes.


A voir également :

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