Parasitisme (définition)

Septembre 2016


Définition

Le parasitisme est une notion du droit de la concurrence caractérisant la manoeuvre d'un commerçant par laquelle ce dernier cherche à tirer profit de la réputation d'un de ses concurrents ou des investissements effectués par celui-ci, notamment en usurpant sa notoriété ou son savoir-faire. L'auteur du parasitisme s'expose à des poursuites et au versement de dommages-intérêts, ces faits étant constitutifs d'une concurrence déloyale.

Critères et distinctions

Le parasitisme se distingue de la simple imitation. En effet, la simple reprise d'une idée n'est pas, en elle-même, constitutive d'une faute.

Ainsi, pour la Cour de Cassation (arrêt n° 14-10108 rendu par la chambre commerciale le 5 juillet 2016), le simple succès commercial de la société qui se plaint de parasitisme commis par une autre ne suffit pas pour caractériser l'acte. Il faut que la société prouve son savoir-faire sur le produit vendu et les efforts financiers qu'elle a dû consentir (qui ne peuvent simplement se déduire de la réussite commerciale du produit ou du service) ainsi que le profit que la société concurrente aurait indûment tiré de ces derniers.


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