Plan d'occupation des sols (POS) (définition)

Septembre 2016


Définition du plan d'occupation des sols (POS)


Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme local, le plus souvent applicable à une commune, et déterminant les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Au cours des années 2000, ces documents ont progressivement été remplacés par les plans locaux d'urbanisme (PLU).


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