SACEM (définition)

Décembre 2016


Définition de la SACEM


La Sacem est une société de gestion collective des droits d'auteur d'oeuvres musicales. Elle est reconnue et contrôlée par l'Etat. Les initiales SACEM correspondent à "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique". La principale fonction de la SACEM consiste à gérer les droits d'auteur des ayants-droits (auteurs, compositeurs, éditeurs, ...). A ce titre, elle perçoit notamment une redevance sur ses clients, c'est-à-dire les personnes qui utilisent des oeuvres dont la gestion des droits est déléguée à la SACEM. Pour en savoir plus, voir Redevance Sacem et procédure de déclaration.


A voir également :

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