HLM pour les étudiants ou les apprentis

Septembre 2016

Dans quelles conditions les jeunes peuvent-ils obtenir un logement HLM en location ?


Les organismes HLM peuvent donner des logements en location à


Contrat

Les baux de location ont une durée d'un an, éventuellement renouvelable, et les locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux comme les autres occupants du parc HLM.

En cas de résiliation du bail à son initiative, l'organisme HLM doit prévenir les locataires par recommande ou acte d'huissier au moins trois mois avant la fin du bail.

Colocation

Le logement HLM peut être donné en location à plusieurs personnes répondant aux conditions ci-dessus. Dans ce cas, le bail fait l'objet d'un contrat de location unique signé par tous les occupants.

Le remplacement d'un colocataire par un autre jeune exige l'autorisation préalable du bailleur mais ne modifie pas la durée du bail.

Renouvellement

S'ils souhaitent renouveler le bail, les occupants doivent le signaler à l'organisme HLM au moins un mois avant la fin du bail et transmettre tous les justificatifs nécessaires.


A voir également :

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