Armement de la police municipale : la réglementation

Décembre 2016

Quelles sont les armes pouvant être portées par les policiers municipaux d'une ville ?

Le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 dresse la liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale. Cette liste est la suivante :

  • 4e catégorie :
    • Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
    • Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
    • Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
    • Pistolets à impulsions électriques.
  • 6e catégorie :
    • Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques ;
    • Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
    • Projecteurs hypodermiques.
  • 7e catégorie :
    • Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.

A voir également :

Ce document intitulé « Armement de la police municipale : la réglementation » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une