Armement de la police municipale - Réglementation

Août 2017

Quelles sont les armes pouvant être portées par des policiers municipaux ?

La liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale est fixée par l'article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure. Cette liste comprend notamment les tasers, les tonfas ou les bombes lacrymogène ainsi que certaines d'armes d'épaule ou de poing. Depuis le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016, les policiers sont également autorisés à porter des pistolets semi-automatiques 9 mm.

Toutefois, l'armement des policiers municipaux peut varier d'une commune à l'autre. Il appartient en effet au maire de choisir la manière dont il souhaite armer (ou non) sa police municipale, par application du principe de libre administration des collectivités territoriales. Selon les communes, certains policiers municipaux peuvent donc porter une arme à feu, tandis que d'autres ne sont pas armés ou portent "seulement" une matraque et/ou une bombe lacrymogène.

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Publié par Matthieu-B.
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