Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Septembre 2016

La législation fiscale offre quelques opportunités intéressantes en matière d'investissement dans des titres de PME non cotés. Avec des critères différents selon le dispositif.


PEA et titres non cotés

On peut investir jusqu'à 150 000 euros dans un plan d'épargne en actions. Et acquérir avec ces liquidités des actions et des titres de sociétés non cotés. Avec un avantage fiscal de taille : les plus-values éventuelles sont exonérées d'impôt et soumises qu'aux seuls prélèvements sociaux.

Pour les titres non cotés, on peut souscrire au capital initial, lors de la création, souscrire à une augmentation de capital ou acquérir les titres auprès d'un tiers.

Réduction d'impôt et titres non cotés

Le contribuable qui souscrit au capital de PME non cotés peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du prix de revient des titres, pris dans la limite de certains plafonds.

Le dispositif ne concerne que les créations de sociétés ou les augmentations de capital et excluent donc les rachats de titres auprès d'un tiers. Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA.

ISF et titres non cotés

S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.

  • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif.
  • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation de capital ou auprès de tiers, les titres de sociétés (hors sociétés civiles) sont exonérés d'ISF à hauteur de 75% de leur valeur sous plusieurs conditions.
  • Sont également exonérés à hauteur de 75% les titres de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce son activité principale en tant que salarié ou mandataire social.

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